Toute entité individuelle ou corporative a le droit de s’installer à Monaco. Aucune disposition particulière n’est nécessaire et le marché monégasque offre plusieurs avantages à ses résidents et aux entreprises.
L’équipe de Bollati Agency, grâce à son expérience, son réseau et sa connaissance du marché, est à votre disposition pour vous aider à trouver la propriété idéale.
Nous travaillons avec la majorité des agences immobilières et des promoteurs basés à Monaco, ce qui nous permet de vous offrir une large sélection de biens correspondant à vos besoins et d’organiser les visites. Vous n’aurez qu’un seul point de contact ayant une vue d’ensemble du marché immobilier. Vous aurez également accès à de nombreux biens hors marché.
Au début, nous devrons rassembler un maximum d’informations pour comprendre votre recherche et vous aider de manière efficace à trouver le bien immobilier adéquat. Il sera crucial de définir clairement vos besoins, vos attentes et le budget que vous voulez allouer à l’acquisition.
Ensuite, notre équipe vous proposera une large sélection de biens immobiliers commercialisés publiquement ou de manière plus confidentielle (« off-market »).
Nous organiserons des visites pour les biens retenus et entamerons les discussions sur celui ou ceux qui vous intéressent.
L’expression de votre intérêt doit être formalisée par écrit sous la forme d’une offre d’achat. À Monaco, si cette offre est acceptée et signée par le vendeur, vous êtes engagé sans possibilité de rétractation autre que les conditions suspensives éventuelles mentionnées. Cette offre doit inclure :
- Identité de l’acheteur
- Désignation des biens immobiliers visés
- Prix et mode de paiement
- Durée de validité de l’offre
- Charges et conditions de la vente
- Éventuelles conditions suspensives comme un financement, des travaux, etc.
- Frais et honoraires
- Date limite de réitération de l’acte authentique
Si cette offre est acceptée, Bollati Agency s’occupera de déposer le chèque d’acompte auprès d’un des notaires présents sur Monaco, à moins que vous préfériez effectuer un virement bancaire directement sur leur compte dans les 48h. Vous ne pourrez plus vous rétracter de l’offre, tout comme le vendeur.
La signature d’un compromis est possible mais pas obligatoire à Monaco. Il est fortement conseillé en présence de conditions particulières. Le compromis complète l’offre d’achat et est nécessaire si vous avez besoin d’un financement par une institution de crédit ou si l’appartement est soumis au droit de préemption de l’État.
Si des conditions suspensives ont été prévues, celles-ci devront être réalisées dans les délais fixés. Quelques jours avant la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, un décompte vous sera transmis et vous devrez vous acquitter du solde au plus tard le jour de la signature.
La signature de l’acte authentique, par devant notaire, ou par le biais d’une procuration authentique, confirmera le contenu de la vente et l’accord entre les parties avec force exécutoire. Cet acte établit la nouvelle propriété à une date certaine. Les clés vous seront remises à l’issue de ce moment solennel.
Les frais d’acquisition varient en fonction du type de bien acquis et du mode d’acquisition. En plus de ces frais, les frais d’agence immobilière, fixés à 3% + TVA en vigueur (actuellement 3,6% du montant de la vente) par la Chambre Immobilière Monégasque, seront à la charge de l’acheteur.
Si l’acquisition est financée par un crédit hypothécaire, un droit d’inscription de 0,92% sur le montant de l’affectation hypothécaire sera à prévoir. D’autres coûts peuvent s’appliquer en fonction du type de financement.
Si les biens que vous souhaitez acquérir sont loués, le locataire n’a pas de droit de préemption sauf si celui-ci a été prévu dans son bail de location. En l’absence d’un accord à l’amiable, vous devrez respecter la date d’échéance fixée dans son contrat de location avant de prendre possession du bien immobilier.
Si l’appartement est sous Loi n°1.291, vous pouvez exercer votre droit de reprise avec un préavis de 6 mois à condition que vous établissiez votre résidence personnelle ou celle de l’un de vos enfants.
N’hésitez plus, contactez-nous sans engagement et en toute confidentialité pour discuter de votre projet et nous serons ravis de vous aider à le concrétiser en vous guidant à travers les différentes étapes.
